MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site indusmakers les présentes mentions légales.
Le site indusmakers est accessible à l’adresse suivante : www.indusmakers.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site indusmakers est édité par : Owls Productions EURL, ayant son siège social à l’adresse suivante : 24 bis rue St Pierre, 54700 Maidières, et immatriculée au numéro suivant : N° SIRET : 503 159 659 00047.
Capital social : 45 000 euros, Téléphone : 06 33 16 41 02, Adresse e-mail : contact@indusmakers.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Catherine Bonvalot, Adresse e-mail : contact@indusmakers.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site indusmakers est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
ci-après » l’Hébergeur «
D. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@indusmakers.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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